Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.fauretransport.fr/, est édité par :
- Dénomination sociale : GRAYFF
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Siège social : 680 route d’Heyrieux, 38540 Valencin – France
- Immatriculation : RCS sous le numéro 388 942 336 R.C.S Vienne
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52388942336
- Téléphone : 04 72 48 16 16
- Email : accueil@fauretransport.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume Diaz, en qualité de Président Directeur Général.
3. Conception et développement
- Agence : Agence digitale Walt
- Adresse : 5 bis avenue du Pré Closet, 74940 Annecy
- Site web : https://walt.digital/
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH Groupe SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 Cedex 1, 59053 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site web : https://www.ovh.com/fr/
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du site, ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques et autres éléments le composant sont la propriété exclusive de la société Faure Transport ou de ses partenaires.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site, de son contenu ou de ses services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilités et Liens hypertextes
La société Faure Transport s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société Faure Transport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie en aucun cas que Faure Transport approuve les contenus de ces sites.
7. Données personnelles et Cookies (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel : accueil@fauretransport.fr
- Par courrier postal : Faure Transport, 680 route d’Heyrieux – 38540 Valencin.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et Juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.